§1 Application
Ces conditions s’appliquent à toutes transactions du vendeur. Seulement ci convenu en écrit seront d’autres conditions inclut dans le contrat de vente. La loi allemande s’applique, le droit d’achat nations unies est exclut.
§2 Droit de Renonciation
Vous avez un droit de renonciation de votre commande avec un délai de 14 jours après livraison de la marchandise. Vous n’êtes pas obligé de justifier votre renonciation. Vous pouvez renoncer par écrit (par exemple courrier électronique à amacabinet@googlemail.com) ou en retournant la marchandise à notre risque. Pour respecter le délai il suffit d’envoyer la marchandise à
AMA France - Vitrines de Luxe
22 000 Saint-Brieuc
France
www.ama-vitrine.eu
EMail: amacabinet@googlemail.com
Au plus tard 14 jours après livraison.
Vous êtes prié d’affranchir le colis au tarif en vigueur pour éviter de payer des surcharges. Nous vous rembourserons les timbres immédiatement après avoir reçu la marchandise. Si vous envoyez de la marchandise abîmée ou endommagée nous serons obligés de déduire les montants autorisés par la loi. Vous pouvez évitez cela en traitons la marchandise comme dans un magasin. Vous la regarder, vous ne l’utilisez pas, vous la retournez dans son emballage d’origine.
Sont exclus du droit de renonciation les produits fabriqués exprès selon spécification du client, des produits par leur nature pas aptes à être retournés, des produits périssables et des produits au dehors des délais de consommation.
§3 Concluison du contrat
En cliquant sur commande dans le formulaire de commande vous avez commandez définitivement la marchandise décrite dans le formulaire. La confirmation de la réception de la commande sera envoyée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat est consommé quand nous avons envoyé la confirmation de livraison ou avec la livraison elle même.
§4 Prix d’achat et frais annexes
(1) Les prix indiqués dans l’offre ou sur internet s’appliquent pour les livraisons en RFA ou la communauté européenne
(2) Les frais de port et frais pour paiement à la réception de la marchandise sont pour le compte de l’acheteur. L’emballage n’est pas facturé.
(3) Dans des cas particulier d’autres frais de port pourraient être fixés par écrit.
§5 Garantie de conformité
(1) En cas des défauts de la marchandise l’acheteur est obligé de signaler par écrit ces défauts dans un délai de 14 jours après livraison et en tout cas avant de changer quoi que soit sur la marchandise.
(2) La garantie est celle comme préconisée par la loi. Le vendeur a le droit de soit changer la marchandise ou de la réparer. Si après changement ou réparation la marchandise est toujours défectueuse vous pouvez exigez une diminution du prix de l’achat ou retourner la marchandise et le prix d’achat vous sera remboursé.
§6 Date et délai de livraison
(1) En général nous livrons entre 2 et 7 jours. Dans le cas d’un retard nous vous informerons
(2) Les délais de livraison n’engagent pas le vendeur sauf déclarations au contraire dans la confirmation de commande, qui devrait être en écrit. Dans le cas d’un délai de livraison accepté par écrit et un retard de 3 semaines sur ce délai l’acheteur peut renoncer après un deuxième délai d’au moins 14 jours. Ce deuxième délai devrait être fixé par écrit.
§7 Paiement du prix d’achat
Sauf accord contraire le paiement est a effectuer après réception de la facture. Un discount pour paiement immédiat n’est accordé que dans le cas d’accord préalable et par écrit.
§8 Retard de paiement par l’acheteur
(1) Dans le cas d’un non-respect de délai de paiement l’acheteur doit un intérêt de 4% au dessus de taux indicateur fixé par la Banque de France.
(2) Pour les clients qui après plusieurs rappels ne paient pas ou ne se manifestent pas n huissier sera convoqué.
§9 Réserve de propriété
Toute livraison est sous réserve de propriété. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat et de toute autre obligation de l’acheteur envers le vendeur concernant la transaction commerciale en cours. Dans le cas de paiement par cheque) la marchandise reste propriété du vendeur jusqu’à la liquidation du cheque.
§10 Les liens sur un site web
Nous déclarons officiellement que nous ne sommes dans aucun cas responsable pour le contenu des pages accessible par lien sur notre site web. Cette déclaration concerne tous les liens sur notre site.
§11 Lieu d’exécution et tribunal
Le lieu d’exécution de ce contrat et pour des litiges est le leu de l’installation principale du vendeur. Ce règlement ne concerne pas les consommateurs privés.
§12 Non application des clauses particulières
Dans le cas où une ou plusieurs clause citées ici sont ou seront plus applicables les autres clauses ne seront pas concernées par cette mesure.